MaPrimeRénov' 16/02/2023

MaPrimeRénov’ est une aide pour le financement de travaux de rénovation énergétique qui a vu le jour le 2 janvier 2020.

1.       Qu’est-ce que c’est ?

Cette aide est née suite à la fusion entre deux aides majeures, soit le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » proposée par l’ANAH. Tout d’abord, réservée aux ménages modestes, elle s’est rapidement étendue à tous les foyers (octobre 2020).

Elle permet donc de financer toute personne qui souhaite entreprendre des travaux de rénovation dans son logement afin d’améliorer son confort.

2.       Quelle est la différence avec MaPrimeRénov Sérénité ?

Lancée au 1^er janvier 2022, MaPrimeRénov’ Sérénité vient remplacer l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH.

Contrairement à MaPrimeRénov’, elle concerne uniquement les foyers les plus modestes et ceux en situation de précarité énergétique. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, un gain énergétique d’au moins 35 % doit être réalisé. Le montant maximum des travaux couvert est de 35 000 € depuis le 1^er février 2023.

Le financement diffère selon les revenus du foyer :

-          50 % HT du montant total du chantier pour les foyers aux revenus très modestes

-          35 % HT du montant total du chantier pour les foyers aux revenus modestes. 

Attention : Un accompagnateur Rénov’ est obligatoire si le montant des travaux dépasse 5 000 €.

3.       Qui est concerné par MaPrimeRénov’ et quelles sont les conditions ?

MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les foyers de l’Hexagone au sens des revenus. Cependant, d’autres conditions doivent être réunies.

Tout d’abord, il faut que le logement concerné par les travaux soit construit depuis plus de 15 ans et que ce dernier soit occupé à titre de résidence principale. Sont donc éligibles les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants ainsi que les copropriétés.

Les travaux doivent impérativement être effectués par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

Attention : Les travaux ne peuvent pas être réalisés par des particuliers. Il est donc obligatoire de passer des entreprises RGE.

Enfin, tous les ménages sont concernés cependant, le montant de l’aide varient en fonction des revenus du foyer, du type de travaux à réaliser et du lieu d’habitation.

Pour mieux comprendre les barèmes, l’ANAH à mis en place un code couleur en fonction des différentes catégories de revenus :

-          Bleu pour les ménages très modestes

-          Jaune pour les ménages modestes

-          Violet pour les ménages intermédiaires

-          Rose pour les ménages élevés

4.       Quels sont les travaux concernés par MaPrimeRénov’ et quel sont leurs montants ?

MaPrimeRénov’ permet de financer différents travaux tels que :

-          L’isolation

-          La ventilation

-          Le changement du système de chauffage

-          La régulation du chauffage

Pour chaque type de travaux, le montant de la prime varie. Afin d’éviter les incohérences, le montant de la prime est fixe et ne dépend pas d’un pourcentage.

Exemple : Isolation des murs par l’extérieur = 75€/m² pour les ménages très modestes, 60€/m² pour les ménages modestes, 40€/m² pour les ménages intermédiaires et 15€/m² pour les ménages élevés

Attention : Le montant total de l’aide ne peut pas dépasser les 20 000 € sur une période 5 ans.

Une fois la demande acceptée, la personne demandeuse dispose d’un délai de 2 ans pour réaliser les travaux.

5.       Quels sont les bonus MaPrimeRénov’ ?

Afin d’encourager les bouquets de travaux, des bonus sont accordés en supplément de MaPrimeRénov’ depuis le 11 janvier 2021. Il s’agit :

-          Du bonus pour une rénovation globale (effectuer plus de deux types de travaux de rénovation permettant de réaliser plus de 55% d’économie d’énergie) = audit énergétique obligatoire

-          Du bonus de sortie de passoires (Classe F ou G)

-          Du bonus de Bâtiment Basse Consommation (BBC)

Attention : Un accompagnateur Rénov’ sera obligatoire (dès le 1^er septembre 2023) pour les travaux de deux gestes ou plus, dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide supérieure à 10 000 euros.

6.       Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ est cumulables avec plusieurs autres aides :

-          Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) : La prime CEE est une aide financière instaurée par l’Etat permettant de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique dans les domaines suivants : chauffage, isolation, énergies renouvelables, ventilation (plus d’une vingtaine de travaux d’efficacité énergétique au total).

-          L’éco prêt à taux zéro : il s’agit d’un prêt bancaire avec un taux d’intérêt nul d’une valeur maximale de 30 000 €.

-          La TVA à taux réduit à 5.5%

-          Le chèque énergie, distribué aux ménages les plus modestes d’une valeur de 100 ou 200 €

-          Et les aides éventuelles proposées par les collectivités locales

Cependant, MaPrimeRénov’ n’est pas compatible avec le programme MaPrimeRénov’ Sérénité.

7.       Quelles sont les démarches à effectuer ?

Avant le lancement des travaux :

1. Créer un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr et déposer une demande de prime + fournir les pièces justificatives nécessaires

2. Si le dossier est éligible, le demandeur recevra une notification confirmant l’attribution de la prime et son montant prévisionnel.

Lancement des travaux

Fin des travaux :

3. Se procurer les factures des travaux réalisés (par une entreprise RGE)

4. Se connecter à son compte et demander le versement de la prime.

Remarque : Vous pouvez suivre l’avancée du dossier sur votre espace FranceRénov’.

8.       MaPrimeRénov est-elle disponible pour les copropriétés ?

Oui ! Depuis le 1^er octobre, les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour financer des travaux dans les parties communes.

Elles doivent cependant respecter plusieurs conditions :

-          Réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 % au minimum

-          Être composée à 75 % minimum de résidences principales et avoir été construite il  y a plus de 15ans

-          Être immatriculée au registre national des copropriétés

L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés est composée en deux parties :

-          Une aide socle de 25% du montant des travaux (plafonnée à 25 000 € x le nombre de logements de la copropriété)

-          Une aide complémentaire pour les propriétaires modestes (1 500 €) et très modestes (3 000€)

Pour résumé, MaPrimeRénov’ est une aide ouverte aux propriétaires bailleurs ou occupants ainsi qu’aux copropriétés. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale. Son montant varie en fonction de la nature de travaux, du lieu d’habitation et des ressources du ménage.

Liens utiles :

-          Liste des artisans professionnels agrées RGE : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge

-          Guide complet sur l‘ensemble des aides existantes en 2023 : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/actualites/guide-aides-2023-renovation-logement

-          Un simulateur d’aide : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge