Nouveau calcul du DPE : on vous explique tout ! 12/03/2024

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d'un logement en France. Récemment, des modifications ont été apportées au calcul du DPE pour les petites surfaces, suscitant l'intérêt et parfois la confusion parmi les propriétaires et les professionnels de l'immobilier.

I – Quelle est l’importance du DPE ?

Depuis 2023, le DPE est un outil central dans la politique de rénovation énergétique, qui répond à un double objectif : lutter contre le réchauffement climatique et réduire la précarité énergétique. En France, le secteur du bâtiment génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre et représente 43 % de la consommation d’énergie du pays.

Pour pallier ce problème, un calendrier progressif a été mis en place avec pour objectif d’interdire à terme la location des logements les plus énergivores. Attention, les locataires ne seront pas mis dehors, mais lors de leur départ le logement ne pourra à ce moment plus être remis en location sans la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Voici un rappel des différentes échéances :

-          2022 : augmentation des loyers interdite pour tous les logements classés F et G

-          2023 : interdiction de location des logements classés G+

-          2025 : interdiction de location des logements classés G

-          2028 : interdiction de location des logements classés F

-          2034 : interdiction de location des logements classés E

Selon les estimations du ministère de la transition écologique au 1er janvier 2023, sur les 30 millions de résidences principales, le nombre de passoires énergétiques (F et G) était estimé à près de 4,8 millions de logements, soit 15,7 % des logements, et même 21,7 % en Ile-de-France.

II - Quels sont les Changements ?

Jusqu'à récemment, le calcul du DPE pour les petites surfaces (moins de 50 mètres carrés) était basé sur des méthodes similaires à celles utilisées pour les grandes surfaces. Cependant, afin de mieux refléter les spécificités des logements de petite taille, une nouvelle méthode de calcul a été introduite.

Cette méthode prend en compte plusieurs facteurs, notamment :

-          Surface Réelle Chauffée (SRC) : Plutôt que de se baser uniquement sur la surface habitable totale, le nouveau calcul prend en compte la surface réellement chauffée du logement. Cela peut exclure des espaces comme les caves, les garages ou les balcons non chauffés.

-          Facteurs de Forme et de Taille : Les caractéristiques de forme et de taille des petites surfaces ont désormais un impact plus important sur le calcul du DPE. Par exemple, un studio de 30 mètres carrés avec une seule pièce peut avoir des besoins énergétiques différents d'un appartement de taille similaire, mais avec plusieurs pièces.

-          Consommation d'Énergie Spécifique : La consommation d'énergie spécifique, qui mesure la quantité d'énergie consommée par unité de surface chauffée, est ajustée pour mieux correspondre aux petites surfaces.

Cette réforme a été annoncée durant le mois de Février 2024 et devrait entrer en vigueur le 1^er juillet 2024.

Cependant, un simulateur de l’Ademe a déjà été mis en place afin de permettre à ceux disposant déjà d’un DPE de vérifier s’ils sont concernés par la réforme et donc de savoir si la lettre de leur DPE a évolué. Ce simulateur est gratuit et disponible dès maintenant.

A savoir : La lettre du DPE ne peut cependant pas évoluer négativement, cette dernière sera identique ou meilleure à celle actuelle.

Attention, seuls les DPE réalisés depuis la réforme en juillet 2022 sont concernés. Les DPE plus anciens devront être refaits par un diagnostiqueur.

Au 1er juillet 2024, une fois la réforme officialisée, le simulateur permettra de générer une attestation permettant de justifier de la modification de l’étiquette DPE du logement. Cette attestation pourra être annexée au dossier de location ou de vente afin de justifier de la performance de votre logement. Il ne sera donc pas nécessaire de réaliser un nouveau diagnostic.

III – Les conséquences de ce nouveau mode de calcul

Avec la mise en place de cette nouvelle réforme 15% des logements de moins de 40m² pourraient avoir leur note améliorée et permettre aux propriétaires bailleurs de continuer à les louer.

Le nouveau mode de calcul apportera également d’autres changements :

-          Meilleure Précision : La nouvelle méthode de calcul devrait fournir des évaluations plus précises de la performance énergétique des petites surfaces, ce qui permettra aux propriétaires de mieux comprendre les besoins en énergie de leur logement.

-          Conseils plus Pertinents : Les recommandations pour améliorer la performance énergétique seront mieux adaptées aux caractéristiques spécifiques des petites surfaces, ce qui pourrait aider les propriétaires à prendre des mesures plus efficaces pour réduire leur consommation d'énergie.

-          Impact sur la Valeur : Une meilleure évaluation de la performance énergétique peut avoir un impact sur la valeur des petites surfaces sur le marché immobilier. Les logements avec une meilleure efficacité énergétique pourraient être perçus comme plus attractifs pour les acheteurs soucieux de l'environnement ou recherchant des coûts énergétiques plus faibles.

Le nouveau calcul du DPE pour les petites surfaces vise à mieux prendre en compte les spécificités de ces logements, offrant ainsi des évaluations plus précises et des recommandations plus pertinentes pour améliorer leur performance énergétique. Pour les propriétaires et les acheteurs, cela peut se traduire par une meilleure compréhension de la consommation d'énergie et de la valeur de leur logement. Enfin, le nouveau calcul permettra surtout à certains propriétaires bailleurs de continuer à louer leur logement et donc à réduire l’impact de la crise du logement en France.